Conditions générales de Vente Mise a jour le 15/07/25
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits ou services numériques proposés par Jeanne Gbeti via la plateforme https://jeanne-trocmecoaching.systeme.io
Identification de l'éditeur
Nom de l’entreprise : Jeanne Trocme Formation & Coaching
Statut : Auto-entrepreneur
Site : https://jeanne-trocmecoaching.systeme.io
Produits et services proposées
Les produits proposés à la vente sont des formations en ligne, ressources pédagogiques ou accompagnements numériques à destination des enseignants débutants du système éducatif français.
Chaque produit est décrit avec le plus de précision possible sur la page de vente correspondante (contenu, format, durée d’accès, modalités d’accompagnement).
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées par la plateforme Systeme.io (Stripe, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme valide après confirmation du paiement.
Livraison
Les produits numériques (PDF, vidéos, accès à une formation) sont envoyés par email ou accessibles immédiatement après le paiement, via un espace membre ou un lien de téléchargement.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, avec renoncement exprès du client à son droit de rétractation.
En validant l’achat, le client accepte la livraison immédiate du contenu numérique et renonce à son droit de rétractation.
Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus suite à l'utilisation des ressources ou formations proposées.
Les produits sont des outils d’accompagnement, mais ne remplacent ni une formation institutionnelle ni les obligations professionnelles réglementaires.
Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la vente sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment en écrivant à : jtcoachingx@gmail.com
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (PDF, vidéos, visuels, supports de formation) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur seront seuls compétents.